Prévention des risques professionnels et apprentissage : enjeux, obligations et cadre réglementaire

L'apprentissage s'impose aujourd'hui comme une voie d'excellence majeure pour la professionnalisation de l'enseignement et l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Permettant d'allier une expérience de terrain au sein des entreprises et des enseignements théoriques, ce dispositif répond aux attentes des jeunes générations comme aux besoins en compétences des employeurs.

Cependant, cette dynamique de développement s'accompagne de défis majeurs en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST).
Les statistiques de l'Assurance Maladie rappellent la vulnérabilité particulière des nouveaux embauchés et des jeunes travailleurs, pour qui la prise de poste comporte des risques accrus d'accidents. Dès lors, l'intégration de la prévention des risques professionnels tout au long du parcours d'apprentissage constitue une obligation incontournable pour les employeurs, les centres de formation et les maîtres d'apprentissage.

L'articulation entre formation et activité professionnelle trouve ses origines dès le Moyen Âge dans l'organisation des corporations, où le jeune apprenait un métier sous la protection d'un maître artisan.
Le premier véritable socle réglementaire a été posé par la loi du 22 février 1851, qui fixait déjà le principe fondamental selon lequel le maître d'apprentissage ne devait jamais employer un apprenti à des travaux insalubres ou excédant ses forces.

Au fil des décennies, le dispositif s'est adapté aux réalités économiques et sociales. La loi du 17 juillet 1992 a instauré une procédure d'urgence pour protéger les apprentis face aux risques sérieux d'atteinte à leur intégrité physique ou morale.
Plus récemment, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé les conditions d'accès, la durée du travail et le statut du maître d'apprentissage.
Porté par les pouvoirs publics, l'apprentissage connaît une croissance continue, notamment dans l'enseignement supérieur.

L'apprentissage repose sur une alternance structurée entre deux environnements complémentaires :

Initialement réservé aux jeunes peu diplômés, le contrat d'apprentissage s'adresse aujourd'hui à un public élargi, incluant les étudiants de l'enseignement supérieur. La limite d'âge générale s'établit de 16 à 29 ans révolus (ou dès 15 ans à l'issue du cycle collège).
Cette limite peut être portée à 35 ans dans des situations spécifiques.

Par ailleurs, aucune limite d'âge maximale ne s'applique pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau, ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant l'obtention du diplôme visé.

La réussite du parcours d'apprentissage et la sécurité de l'apprenti reposent sur une coopération étroite et permanente entre quatre acteurs clés.

Salarié à part entière et apprenant, l'apprenti prépare soit un diplôme de l'enseignement secondaire (CAP), soit un diplôme de l'enseignement supérieur (BTS, licence professionnelle), soit un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Tout en exerçant les tâches confiées, il est tenu de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité édictées par l'employeur pour sa propre protection et celle de son collectif de travail.

Au-delà de l'enseignement théorique, le Code du Travail confie au CFA des missions essentielles en matière de prévention. Le CFA doit s'assurer que les programmes permettent l'acquisition des compétences de prévention des risques professionnels inhérents au métier. Il informe l'apprenti dès son arrivée de ses droits et devoirs, veille à la cohérence entre la théorie et la pratique en entreprise, et maintient un dialogue régulier avec l'employeur pour signaler toute situation critique.

Dès son intégration, l'apprenti bénéficie du même niveau de protection en matière de santé et de sécurité que l'ensemble des salariés de l'entreprise. L'employeur doit impérativement intégrer la présence d'apprentis dans sa démarche globale d'évaluation des risques et dans la mise à jour de son Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

L'employeur a l'obligation légale de dispenser une information et une formation appropriées aux risques professionnels. Pour tout apprenti, cette formation générale à la sécurité doit indiquer les précautions à observer pour assurer sa propre intégrité physique.

De plus, l'apprenti étant généralement titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD), s'il est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, il doit impérativement bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil adapté. La liste de ces postes à risques particuliers est établie par l'employeur après avis du Comité Social et Économique (CSE) et du médecin du travail.

Sont notamment concernés :

Le Code du Travail sanctionne sévèrement les manquements en la matière : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un poste à risque sans formation renforcée préalable, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie.

Si certaines interdictions sont absolues (notamment l'exposition à certains agents chimiques dangereux ou rayonnements ionisants en CDD), des dérogations encadrées existent pour les jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle.
Ces dérogations nécessitent une évaluation préalable des risques tenant compte de la vulnérabilité du jeune, une formation adaptée, et dans certains cas, une déclaration préalable auprès de l'inspection du travail, sauf lorsque des dispositions permanentes de droit s'appliquent en raison du diplôme préparé.

Le travail de nuit est strictement interdit pour les apprentis de moins de 18 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, toute activité entre 22 heures et 6 heures est prohibée, tandis que la période d'interdiction s'étend de 20 heures à 6 heures pour les moins de 16 ans.
Des dérogations sectorielles limitées (hôtellerie, restauration, boulangerie, spectacles) peuvent être accordées par l'inspection du travail.

En cas de constat d'inaptitude par le médecin du travail, l'employeur d'un apprenti n'est pas soumis aux obligations classiques de recherche de reclassement ni au maintien prolongé du versement du salaire dans les mêmes conditions que le droit commun, compte tenu de la nature spécifique du contrat.

L'apprentissage est pleinement accessible aux travailleurs en situation de handicap.
L'employeur est tenu de mettre en œuvre les mesures appropriées pour aménager le poste de travail et adapter les horaires. Le médecin du travail formule des préconisations qui sont partagées avec le référent handicap du CFA et celui de l'entreprise.
Un accompagnement global est assuré par des acteurs spécialisés tels que Cap Emploi.

Par ailleurs, en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé, à l'intégrité physique ou morale (violences, brutalités, harcèlement ou non-conformité manifeste des installations), l'inspection du travail peut mener une enquête et saisir la DREETS pour prononcer la suspension du contrat d'apprentissage.
Durant cette période, la rémunération de l'apprenti est intégralement maintenue et il continue de suivre ses cours au CFA. Si la suspension est confirmée, le contrat est rompu aux torts de l'employeur, qui doit verser l'intégralité des sommes dues jusqu'au terme initialement prévu, assortie d'éventuelles interdictions de recrutement.

Bénéficiant d'un contrat de travail, l'apprenti est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cette couverture s'applique de manière continue, que l'événement survienne sur le lieu de travail en entreprise ou dans l'enceinte du CFA pendant les périodes de formation théorique. En cas d'accident ou de maladie, l'employeur doit réaliser la déclaration auprès de la CPAM compétente, et l'apprenti perçoit les indemnités journalières dans les mêmes conditions que les autres salariés.

• Double statut : L'apprenti est à la fois salarié protégé et apprenant en alternance entre l'entreprise et le CFA.

• Obligation de l'employeur : Évaluation systématique des risques intégrant l'apprenti dans le DUERP et adaptation des missions à son âge et à ses compétences.

• Formation renforcée : Obligation d'une formation à la sécurité spécifique, particulièrement renforcée pour l'affectation à des postes à risques particuliers (CDD).

• Protection des mineurs : Interdiction des travaux dangereux et du travail de nuit, sauf régimes stricts de dérogation encadrés.

• Suivi de santé : Visite d'information et de prévention obligatoire (avant l'affectation pour les mineurs) ou suivi individuel renforcé selon l'exposition.

• Droits d'alerte : Application pleine et entière du droit de retrait et procédure d'urgence de l'inspection du travail en cas de mise en danger.

La prévention des risques professionnels dans le cadre de l'apprentissage ne se résume pas à une simple formalité administrative : elle constitue un pilier fondamental de la protection des jeunes travailleurs et de la pérennité des entreprises. En articulant étroitement les responsabilités de l'employeur, du maître d'apprentissage et du CFA, la démarche de prévention garantit que l'acquisition des compétences professionnelles se déroule dans des conditions optimales de sécurité.

Investir dans la formation à la sécurité des apprentis, c'est former la génération de professionnels de demain aux meilleures pratiques de santé au travail.

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