L'évaluation des risques professionnels en entreprise : étapes, méthodes et cadre du DUERP

L'évaluation des risques professionnels en entreprise : étapes, méthodes et cadre du DUERP

L'évaluation des risques professionnels constitue une étape centrale de la démarche de prévention initiée par l'employeur. Pour la réaliser, l'employeur doit s'organiser et mobiliser des compétences internes ou externes.

Sur la base de cette évaluation, l'employeur élabore le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) puis un Plan d'Actions de Prévention. Cette démarche s'inscrit dans une série de trois documents de l'INRS consacrés à la prévention des risques professionnels (ED 6563, ED 6564 et ED 6565).

Comprendre les fondements de cette évaluation permet aux dirigeants, aux responsables et aux acteurs de la santé et de la sécurité au travail de structurer une démarche rigoureuse, fondée sur la réalité du terrain et l'implication des équipes.

Les fondements de l'évaluation des risques professionnels

Qu'est-ce qu'un risque professionnel ?

Le risque professionnel résulte de l'exposition du travailleur, du fait de son activité professionnelle, à un danger. Le danger correspond à une source potentielle d'atteinte à la santé mentale ou physique du salarié.

L'exposition peut être ponctuelle ou prolongée, les effets sur la santé peuvent être immédiats ou différés (accident ou maladie), et les causes peuvent être uniques ou multifactorielles.

La place de l'évaluation dans la démarche de prévention

L'EValuation des Risques Professionnels constitue une étape essentielle de la démarche de prévention puisqu'elle en est le point de départ. Elle permet de définir les actions de prévention les plus appropriées et s'articule avec le lancement de la démarche par le chef d'entreprise, l'élaboration du DUERP et l'établissement du plan d'actions.

La notion d'unité de travail

L'Unité de Travail est un regroupement de situations de travail présentant les mêmes caractéristiques, c'est-à-dire similaires au regard des tâches effectuées et des expositions aux risques associés.
Elle regroupe tous les salariés qui, à un moment donné, sont concernés par les mêmes risques. Une unité de travail peut également correspondre à un poste de travail, une fonction, une activité ou un processus.

Les trois étapes clés de l'évaluation des risques

L'évaluation des risques professionnels comprend trois phases : l'identification des dangers, l'analyse des risques et leur appréciation.

1. L'identification des dangers dans le travail réel

identification des risques

L'identification des dangers consiste à repérer et décrire les sources potentielles d'atteintes à la santé des travailleurs dans toutes les situations de travail de l'entreprise, en s'intéressant au travail réel dans les unités de travail.

Il s'agit par exemple de rechercher les caractéristiques d'un équipement, d'un produit ou d'une source d'énergie susceptibles de générer une atteinte à la santé. Cette recherche doit également inclure les modalités d'organisation du travail ainsi que les composantes des environnements de travail, telles que le bruit ou la chaleur.

2. L'analyse des risques : conditions et niveaux d'exposition

Une fois les dangers identifiés dans les situations de travail, l'analyse des risques consiste à caractériser les conditions d'exposition des salariés à ces dangers. L'exposition s'apprécie à travers plusieurs dimensions :

  • Le type d'exposition : rayonnements, vibrations, contamination, ingestion, inhalation ou pénétration cutanée de produits chimiques, ou encore contact direct avec des clients.
  • La fréquence d'exposition : nombre d'heures par jour, par mois ou par an, nombre d'expositions par jour, par mois ou par an, ou encore cadence de la machine.
  • Le niveau d'exposition : dose de bruit reçue par le salarié, dose de rayonnement ionisant reçue, ou niveau de stress ressenti.

Certaines caractéristiques propres aux travailleurs doivent également être prises en compte pour évaluer les risques auxquels ils sont exposés. Cela concerne notamment l'âge (comme les jeunes de moins de 18 ans), le statut (comme les intérimaires), le sexe (et l'état de femme enceinte ou en âge de procréer), la qualification professionnelle ou la maîtrise de la langue française.

travailleurs

3. L'appréciation des risques pour chaque unité de travail

Après l'analyse des risques dans toutes les situations de travail, il convient d'apprécier ces risques. Cette phase d'appréciation vise à organiser les risques pour chaque unité de travail afin d'en établir la liste complète et circonstanciée.

L'appréciation des risques s'appuie sur des données statistiques ou des enquêtes, ainsi que sur l'expérience et les connaissances qu'ont les travailleurs du risque ou de l'atteinte à la santé.

La méthode employée peut être qualitative (sur la base d'un ordre établi et reconnu collectivement), quantitative (sur la base de calculs de probabilités) ou mixte. Le choix du mode d'appréciation relève de l'entreprise.

Quel que soit le type d'appréciation retenu, deux objectifs principaux doivent guider cette démarche : permettre de débattre des priorités d'actions et aider à planifier les actions. Cette étape-bilan permet ainsi de passer de l'analyse des risques à la définition d'un plan d'actions cohérent et organisé.

Comment analyser les risques professionnels ?

L'analyse des risques est réalisée, ce qui consiste à rechercher dans les situations de travail les conditions d'exposition des salariés aux dangers identifiés (exposition, nombre d'heures en contact, nombre de salariés concernés).

En s'appuyant par exemple sur le déroulement des activités (étapes de fabrication, flux des marchandises, ou étapes des services fournis), les risques sont identifiés puis analysés sur la base de la connaissance des installations et de l'organisation du travail, de l'expérience et des savoir-faire des travailleurs, ainsi que des connaissances scientifiques et techniques disponibles.

Les audits, contrôles et vérifications

santé sécurité Epinal

L'identification des dangers exposant les salariés par audit, contrôle ou vérification consiste à repérer des manques ou des anomalies concernant les dispositifs techniques en place, les installations ou les modes opératoires. Cette approche nécessite de s'appuyer sur des référentiels : dispositions réglementaires, recommandations des partenaires sociaux, ou règles de l'art produites par les organismes de normalisation, de prévention ou par la profession.

Ces audits, contrôles et vérifications sont menés lors de visites ou d'inspections portant sur l'établissement dans son ensemble, un service, un atelier, une machine ou un poste de travail.

Ils peuvent être réalisés par des intervenants extérieurs à l'entreprise ou par des instances internes, dans le cadre de prescriptions réglementaires ou d'un programme interne. Le repérage des risques peut s'appuyer sur différents supports adaptés à l'équipement, à la situation de travail ou au secteur d'activité, tels que des grilles, des questionnaires ou des fascicules techniques.

L'analyse de l'activité

L'analyse de l'activité consiste à s'intéresser aux situations de travail et aux conditions de réalisation d'une tâche, en se demandant quelles conditions exposent un salarié à des dangers dans cette situation. Elle prend en compte non seulement les dangers, mais aussi et surtout la réalité des situations de travail et leurs caractéristiques, c'est-à-dire le travail tel qu'il est véritablement réalisé par le salarié en situation.

Cette démarche vise à mieux comprendre les situations de travail en s'appuyant sur les savoirs et le vécu des travailleurs concernés. De nombreux aspects du travail et de la maîtrise des risques, même lorsqu'ils ne sont pas directement observables, peuvent être identifiés en interrogeant les travailleurs eux-mêmes. Une attention particulière doit être portée à l'organisation du travail et de la production, ainsi qu'au fonctionnement du collectif de travail.

L'approche sécurité des systèmes

L'approche sécurité des systèmes est utilisée essentiellement afin de maîtriser les risques susceptibles de provoquer des accidents aux conséquences environnementales, humaines ou économiques. Elle concerne notamment les industries aéronautiques et spatiales, ainsi que les secteurs d'activité présentant un risque technologique majeur comme le nucléaire ou la chimie.

Si elle permet de repérer les risques pouvant avoir des conséquences graves sur l'ensemble du système de production et donc sur les salariés, cette approche ne suffit pas à elle seule pour identifier l'intégralité des risques professionnels, notamment ceux spécifiques à un équipement ou à une situation de travail particulière. Elle regroupe différentes méthodes : arbre des événements, analyse préliminaire des risques, analyse des modes de défaillance et de leurs effets, arbre des défaillances ou approche nœud papillon.

Comment analyser a posteriori les risques professionnels ?

L'analyse a priori peut être complétée par une analyse a posteriori. Celle-ci consiste à analyser les événements indésirables, notamment les accidents ou les maladies en lien avec le travail qui sont survenus, afin d'éviter qu'ils se reproduisent ou que des accidents comparables ayant pour origine des facteurs communs surviennent.

L'analyse quantitative des accidents du travail et maladies

L'analyse quantitative des Accidents du Travail est pertinente lorsqu'un grand nombre d'accidents s'est produit. Elle offre une vision globale des typologies d'accident et aide à fixer des priorités de prévention en ciblant les accidents les plus graves ou les plus fréquents.

Elle ne suffit toutefois pas, à elle seule, à établir un diagnostic complet en santé et sécurité au travail ou à définir une politique de prévention dans l'entreprise. Elle doit être complétée par une analyse qualitative et s'appuyer sur l'analyse a priori réalisée en amont. Cette analyse peut s'étendre aux maladies connues en lien avec le travail et déclarées dans l'entreprise, à condition que leur nombre soit significatif pour que l'analyse quantitative soit pertinente.

analyse de données

L'analyse qualitative, les presqu'accidents et les incidents

Tous les accidents, qu'ils soient graves ou bénins, les presqu'accidents, voire les incidents méritent d'être analysés. Les enseignements en prévention issus d'un accident bénin peuvent être tout aussi pertinents que ceux tirés d'un accident plus grave.

Pour distinguer ces événements indésirables :

  • Un accident est un événement indésirable conduisant à des atteintes à la santé des travailleurs (par exemple, la chute d'un salarié depuis un escabeau avec fracture du bras au sol).
  • Un presqu'accident est un événement indésirable ne produisant aucune atteinte à la santé (par exemple, la glissade d'un salarié sur un sol mouillé avec récupération de l'équilibre).
  • Un incident est un événement indésirable entraînant des dommages pour les installations, matériels, process industriels ou pour l'environnement, circonscrits au périmètre de l'entreprise et sans atteinte à la santé (par exemple, la panne d'une machine provoquant la détérioration de produits en cours de fabrication).

Pour mener cette analyse qualitative, plusieurs repères sont essentiels :

  • Recueillir les données en toute objectivité afin de décrire le déroulement de l'accident en termes concrets et objectifs.
  • Rechercher les faits impliqués dans la survenue de l'accident (inhabituels ou permanents) en observant le travail réel et en considérant les personnes, leurs activités, le matériel utilisé et le milieu dans lequel elles évoluent.
  • Utiliser une représentation graphique des enchaînements de faits ayant entraîné l'atteinte à la santé, comme l'arbre des causes, comme outil de raisonnement pour élaborer progressivement une liste d'actions de correction et de prévention.

L'examen comparatif de plusieurs analyses d'accidents, facilité par une représentation visuelle commune, met en évidence des rapprochements entre des accidents apparemment différents et permet d'identifier des problèmes généraux ou systémiques (par exemple au sein d'une même unité de travail). Tout dysfonctionnement étant source de risque, l'identifier constitue une opportunité de mettre en place des corrections.

Cette analyse permet également de transposer l'enseignement d'un accident à des situations où il n'y en a pas encore eu, afin d'alimenter l'analyse a priori des risques, notamment en vérifiant si les causes mises en évidence avaient été identifiées dans le DUERP. Cette méthode s'applique également aux presqu'accidents et incidents qui n'ont pas eu de conséquence sur la santé des travailleurs mais auraient pu en avoir.

Les ressources documentaires et la place du DUERP

Des ressources utiles pour nourrir l'analyse

Pour fonder l'analyse des situations de travail sur des données quantitatives et l'enrichir d'éléments théoriques, réglementaires ou contextuels, tout en précisant le travail prescrit, plusieurs sources documentaires peuvent être consultées (liste non exhaustive) :

  • Les chiffres des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la branche, du secteur ou de l'entreprise.
  • Les Procès-Verbaux et comptes rendus des Instances Représentatives du Personnel chargées de la santé et de la sécurité au travail (CSE, CSSCT), rapports de visite de l'instance, enquêtes et études.
  • Les rapports des services de l'Inspection du Travail.
  • La fiche d'entreprise élaborée par le service de prévention et de santé au travail.
  • Le registre de Santé et de Sécurité au Travail.
  • La documentation technique, les fiches de données de sécurité des agents chimiques et les fiches de sécurité des machines.
  • La documentation publique (INRS, Carsat, Anact, OPPBTP), la réglementation, les fiches de poste et les procédures.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : transcription, mise à jour et vigilance participative

mise à jour DUERP

L'article L. 4121-3-1 du Code du travail impose à l'employeur de transcrire le résultat de cette évaluation des risques dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), qu'il met à jour régulièrement.

L'article R. 4121-2 précise que cette mise à jour intervient au minimum une fois par an (pour les entreprises de plus de 11 salariés), mais aussi à chaque changement (organisation du travail, réaménagement des locaux, achat de nouveaux matériels, utilisation de nouveaux produits) susceptible d'influer sur la santé et la sécurité des salariés, ainsi que lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à sa connaissance, comme la survenue d'un accident.

Le DUERP offre une vision globale sur la situation de l'entreprise et permet de mener la réflexion nécessaire pour mettre en place un plan d'actions adapté aux besoins de l'entreprise, à son effectif et à l'exposition des salariés.

Un point de vigilance mérite toutefois d'être souligné : une démarche d'évaluation trop descendante ou insuffisamment participative ne permet pas d'appréhender le travail réel et donc les risques auxquels les travailleurs sont réellement exposés. En plaçant le travail réel au cœur des discussions, la prévention crée une opportunité d'échanges sur un enjeu commun, valorise l'écoute de chacun et la compréhension du travail, favorisant ainsi le développement d'une culture de prévention pérenne.

Pour approfondir ces méthodes et outils, l'INRS met à disposition sur son site des ressources telles que le dossier web sur l'évaluation des risques professionnels, l'aide au repérage et à l'évaluation des risques professionnels dans les PME-PMI (ED 840), le dépliant sur la prévention des risques professionnels (ED 6567), les brochures sur le DUERP (ED 6564) et les actions de prévention (ED 6565), ainsi que le guide sur l'analyse des accidents du travail (ED 6481).

Les formations XOPIA Conseil pour structurer la prévention en entreprise

Pour accompagner les entreprises et leurs instances dans la structuration de la démarche de prévention, la compréhension des situations de travail et l'action quotidienne en matière de santé, sécurité et conditions de travail, XOPIA Conseil propose des formations dédiées.

Les formations destinées aux référents santé et sécurité / Salariés Désignés Compétents permettent de renforcer les repères opérationnels et l'accompagnement des démarches de prévention au sein de l'établissement.

En parallèle, les formations en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) à destination des membres du CSE accompagnent les élus dans l'analyse des situations de travail, la coopération avec les acteurs de la prévention et la contribution à l'amélioration des conditions de travail.


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