Questions fréquentes par XOPIA Conseil

Oui. Conformément au Code du travail (loi du 2 août 2021, art. L. 2315-18), tous les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient de cette formation obligatoire . Elle a pour objectif de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, d'analyser les conditions de travail, et de les initier aux méthodes de prévention.

L'organisation de cette formation relève de la responsabilité réglementaire de l'employeur.

Cette formation s'adresse à tout(e) élu(e) du CSE, qu'il ou elle soit membre ou non d'une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Elle est également ouverte et recommandée pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'instance souhaitant acquérir les compétences indispensables à la bonne réalisation de son mandat. Aucun prérequis n'est exigé pour participer.

Le programme complet se déroule sur une durée de 5 jours, à raison de 7 heures par jour (soit 35 heures au total). Pour faciliter votre organisation interne, XOPIA Conseil propose un format flexible découpé en 3 jours + 2 jours.

Nos sessions s'adaptent à vos besoins en s'organisant de la manière suivante :

• Effectif : Les groupes sont volontairement restreints, de 2 à 10 personnes au maximum, pour garantir la qualité des échanges.

• Modalités : La formation est dispensée soit en intra-entreprise (au sein de vos locaux pour vos équipes) soit en interentreprises (regroupant des élus de différentes structures).

• Délais d'accès : Très courts, l'accès à la formation est assuré sous 4 jours sur inscription.

• Accessibilité : L'accessibilité est assurée pour les personnes en situation de handicap (nous consulter pour l'aménagement).

La formation dispensée par XOPIA Conseil est axée sur l'opérationnalité et le droit à l'expérimentation à travers des études de cas et des mises en situations pratiques. Le programme s'articule autour de 4 blocs majeurs :

• Exercer sa mission de membre : Connaître ses pouvoirs, ses droits, ses niveaux de responsabilité et la gestion du danger grave et imminent.

• Repérer les enjeux de la SST : Analyser les statistiques d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), comprendre les indicateurs financiers et maîtriser le cadre réglementaire (droits/obligations de l'employeur et des salariés).

• Analyser les situations de travail : Identifier les dangers, décrire les composantes d'une situation dangereuse et évaluer les risques d'accident.

• Supprimer et réduire les risques : Appliquer la hiérarchie des principes généraux de prévention et élaborer un plan d'actions concret pour l'entreprise.

Il n'y a pas d'épreuve certificative à la fin du parcours. En revanche, une attestation de réalisation est délivrée aux candidats ayant obligatoirement suivi la totalité des 5 jours de formation. 

En cas de renouvellement de mandat de l'élu, la formation doit faire l'objet d'un recyclage réglementaire:

• 3 jours au moins pour chaque élu, quelle que soit la taille de l'entreprise.

• 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les structures d'au moins 300 salariés.

Notre cabinet de conseil et de formation est basé à Épinal (département des Vosges - 88). Nos formateurs expert CSE en Santé et Sécurité au Travail se déplacent directement dans vos locaux dans l'ensemble des départements de nos deux grandes régions cibles:

• En Région Grand Est : Nous couvrons tout le territoire, notamment à Épinal (Vosges), Nancy (Meurthe-et-Moselle - 54), Metz et Thionville (Moselle - 57), Strasbourg et Haguenau (Bas-Rhin - 67), Mulhouse et Colmar (Haut-Rhin - 68), Reims et Châlons-en-Champagne (Marne - 51), Troyes (Aube - 10), ainsi que Charleville-Mézières (Ardennes - 08).

• En Région Auvergne-Rhône-Alpes : Nous intervenons dans l'ensemble des bassins économiques tels que Lyon et Villeurbanne (Rhône - 69), Grenoble (Isère - 38), Saint-Étienne (Loire - 42), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme - 63), Annecy (Haute-Savoie - 74), Chambéry (Savoie - 73), Valence (Drôme - 26), ou encore Bourg-en-Bresse (Ain - 01).

Oui, pour exercer efficacement ses missions, le référent désigné doit acquérir les compétences nécessaires. Le Code du travail impose la désignation d'un référent au sein du CSE. Pour que ce dernier puisse remplir son rôle d'écoute, d'orientation et d'alerte sans commettre d'impair juridique, une formation dédiée est indispensable.

Ne pas former ses acteurs clés expose l'employeur à un manquement à son obligation de sécurité en matière de prévention des risques psychosociaux.

La loi distingue deux obligations selon la taille de votre structure :

• Dès 11 salariés (Obligation CSE) : Un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être obligatoirement désigné par les membres du CSE (parmi ses membres, titulaires ou suppléants) via une résolution, et ce, pour la durée de leur mandat (article L. 2314-1).

• Dès 250 salariés (Obligation Employeur) : En plus du référent CSE, la direction doit désigner un référent entreprise spécifiquement chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés (article L. 1151-2).

Nous proposons une formation spécifique d'une journée (7 heures). Ce format intensif et opérationnel est spécialement conçu pour aller droit au but : donner toutes les clés réglementaires, les outils d'écoute et la méthodologie de traitement des signalements aux référents (du CSE ou de l'employeur) pour qu'ils soient immédiatement opérationnels à l'issue de la journée.

• Pour le référent CSE : Le financement de la formation (frais de formation et maintien de salaire) incombe intégralement à l'employeur, au titre du droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus (article L. 2315-18).

• Pour le référent Employeur : Le coût de la formation est pris en charge par l'entreprise dans le cadre de son plan de développement des compétences (financement possible via votre OPCO selon vos critères).

La formation de XOPIA Conseil s'articule autour de 3 axes majeurs :

• Le cadre légal : Savoir qualifier juridiquement et distinguer l'agissement sexiste, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et l'agression sexuelle.

• La posture et l'écoute : Accueillir le témoignage d'une victime ou d'un témoin avec la bonne distance, la neutralité nécessaire et la confidentialité requise.

• L'action : Maîtriser la procédure de signalement, collaborer à la mise en place d'une enquête interne et proposer des actions de prévention efficaces dans l'entreprise.

Notre organisme de formation certifié QUALIOPI est basé à Épinal (Vosges). Pour nous adapter au mieux à vos besoins, nous organisons la formation de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en intra-entreprise (directement dans vos locaux) ou dans nos locaux et nous nous déplaçons partout dans deux grandes régions :

• En Région Grand Est : Nous couvrons l'ensemble du territoire, notamment à Épinal (Vosges), Nancy (Meurthe-et-Moselle - 54), Metz et Thionville (Moselle - 57), Strasbourg et Haguenau (Bas-Rhin - 67), Mulhouse et Colmar (Haut-Rhin - 68), Reims et Châlons-en-Champagne (Marne - 51), Troyes (Aube - 10), ainsi que Charleville-Mézières (Ardennes - 08).

• En Région Auvergne-Rhône-Alpes : Nous intervenons régulièrement dans les grands bassins d'activité comme Lyon et Villeurbanne (Rhône - 69), Grenoble (Isère - 38), Saint-Étienne (Loire - 42), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme - 63), Annecy (Haute-Savoie - 74), Chambéry (Savoie - 73), Valence (Drôme - 26), ou encore Bourg-en-Bresse (Ain - 01).

Oui. Selon l’article L. 4644-1 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d'activité, dès le premier salarié.

La formation de ce collaborateur est indispensable pour lui donner les moyens techniques et réglementaires d'exercer sa mission.

Le Salarié Désigné Compétent assiste l’employeur dans la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité au travail. Ses missions principales consistent à :

• Participer à la rédaction et à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

• Identifier les situations dangereuses et analyser les accidents du travail.

• Proposer et planifier des actions de prévention et de correction (formations, aménagements de postes, consignes).

• Être l'interlocuteur interne privilégié sur les questions de sécurité, en lien avec le CSE et les acteurs externes (Médecine du travail, CARSAT, Inspection du travail).

L’employeur est libre de choisir le collaborateur de son choix au sein de ses effectifs (un responsable de production, un responsable RH, un technicien, ou tout salarié volontaire), à condition que celui-ci dispose des compétences ou qu'il bénéficie d'une formation adaptée.

• À noter : Si l’entreprise ne dispose pas des ressources en interne, elle peut faire appel à un intervenant extérieur (IPRP). En tant qu'intervenant enregistré IPRP auprès de la DREETS Grand Est, XOPIA Conseil peut également vous accompagner sur ce volet.

XOPIA Conseil propose des parcours de formation adaptés à la taille de votre structure et aux missions confiées au référent.

La formation s'articule autour de cas pratiques applicables à votre entreprise et comprend l'évaluation des acquis (attestation de réalisation remise en fin de stage). Elle est accessible en groupe restreint (intra ou interentreprises) pour favoriser une approche opérationnelle et un suivi personnalisé.

Le coût pédagogique et le maintien de salaire du collaborateur durant la formation sont entièrement à la charge de l'employeur, conformément à son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs.

Ces frais peuvent être pris en charge et financés par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise.

Notre cabinet de conseil et de formation est implanté à Épinal (département des Vosges - 88).

Soucieux de coller à vos réalités de terrain, nos formateurs experts Référent Santé Sécurité/ Salarié Désigné Compétent se déplacent directement dans vos locaux (format intra-entreprise) ou vous accueillent dans des espaces dédiés au sein de nos deux grandes régions cibles :

• En Région Grand Est : Nous intervenons sur l'ensemble des départements, notamment à Épinal (Vosges), Nancy (Meurthe-et-Moselle - 54), Metz et Thionville (Moselle - 57), Strasbourg et Haguenau (Bas-Rhin - 67), Mulhouse et Colmar (Haut-Rhin - 68), Reims et Châlons-en-Champagne (Marne - 51), Troyes (Aube - 10), ainsi que Charleville-Mézières (Ardennes - 08).

• En Région Auvergne-Rhône-Alpes : Nous couvrons les grands bassins industriels et tertiaires comme Lyon et Villeurbanne (Rhône - 69), Grenoble (Isère - 38), Saint-Étienne (Loire - 42), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme - 63), Annecy (Haute-Savoie - 74), Chambéry (Savoie - 73), Valence (Drôme - 26), ou encore Bourg-en-Bresse (Ain - 01).