Obligation de l'employeur en matière de secourisme

Chaque jour, des milliers de salariés s'exposent à des risques variés sur leur lieu de travail. Qu’il s'agisse d'un accident du travail brutal, d'une détresse médicale soudaine ou de l’apparition d'un état pathologique, la rapidité et l'efficacité de la prise en charge initiale s'avèrent déterminantes pour la santé, et parfois la survie, de la victime. Pour les dirigeants, les directeurs des ressources humaines et les responsables de la sécurité, la gestion de ces situations d'urgence ne relève pas de l'improvisation, mais d'un cadre réglementaire strict.

En tant qu'expert en santé et sécurité au travail, XOPIA Conseil vous propose une analyse rigoureuse des obligations réelles de l'employeur en matière de secourisme, basée exclusivement sur les référentiels juridiques de l'Institut National de Recherche et de Secours (INRS).

L’organisation des premiers secours ne se résume pas simplement à l'achat d'une trousse de pharmacie ou à l’envoi de quelques collaborateurs en stage. Il s'agit d'une démarche globale et structurée qui engage directement la responsabilité de l'entreprise.

Selon les textes réglementaires validés par l'INRS, tout employeur a l’obligation légale de mettre en place dans son entreprise des moyens de secours adaptés. L'objectif ultime fixé par le législateur est de garantir qu'un salarié victime d'un accident ou d'un malaise puisse être pris en charge le plus rapidement possible par des personnes compétentes, avec un matériel adéquat.

Pour construire un dispositif conforme, l'employeur doit impérativement articuler son action autour de quatre composantes indispensables et complémentaires :

• Le dispositif d'alerte : par le déploiement d'un système d'alerte interne et externe efficace.

• Le matériel de premiers secours : par la mise à disposition d'équipements adaptés aux risques de l'entreprise.

Le rôle pivot du médecin du travail : L'employeur ne doit pas définir ces mesures de manière isolée. Le médecin du travail doit, en tout état de cause, être obligatoirement associé à l’établissement de l'ensemble de ces mesures de premiers secours.

La présence de personnels formés est le premier maillon de la chaîne des secours. La réglementation distingue les obligations minimales imposées par le Code du travail des préconisations de bon sens liées à l’évaluation des risques.

Le Code du travail cible des situations bien précises où la présence d'un salarié formé au secourisme est une obligation stricte. L’obligation de former des secouristes s’impose prioritairement :

• Dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.

• Sur chaque chantier occupant au moins vingt personnes pendant plus de quinze jours, dès lors que des travaux dangereux y sont réalisés.

Dans ces contextes spécifiques, un membre du personnel doit avoir reçu la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

Limiter la formation aux seuls ateliers dangereux serait une erreur de gestion des risques. Au-delà des cas imposés par le Code du travail, c'est l'évaluation des risques de l'entreprise – consignée dans le Document Unique – qui doit guider le volume de salariés à former.

L'INRS souligne que la formation de salariés aux secours d'urgence n'est qu'une des composantes du dispositif d'organisation des secours. Pour assurer une couverture efficace, il est recommandé de disposer de secouristes dans chaque unité de travail, en tenant compte des horaires décalés, du travail de nuit, des déplacements et de la configuration des locaux.

La spécificité du SST réside dans sa double compétence :

• Un volet secours : le salarié acquiert les compétences techniques indispensables pour intervenir efficacement face à une détresse médicale ou un traumatisme, en appliquant les gestes d'urgence appropriés.

• Un volet prévention : contrairement à un secouriste grand public, le SST est formé pour repérer les situations dangereuses dans son environnement de travail quotidien. Il devient ainsi un acteur de la prévention, capable de faire remonter des informations pour éviter que l'accident ne se produise.

Disposer de personnel formé est inutile si ce dernier ne bénéficie pas du matériel nécessaire pour intervenir. Là encore, la réglementation encadre précisément les obligations matérielles de l'employeur.

Ce choix matériel dépend directement de deux variables :

• La nature des risques liés à l'activité : par exemple, la présence de douches de sécurité ou de solutions de lave-œil s'impose à proximité des postes de manipulation de produits chimiques. À l'inverse, un kit de récupération de membre sectionné sera indispensable dans les ateliers utilisant des machines à lames tranchantes.

• Le niveau de formation des utilisateurs : la composition de la trousse tiendra compte des compétences de la personne amenée à l'ouvrir (salarié SST, infirmier d'entreprise ou médecin).

Si l'entreprise déploie un DAE, les modalités d'utilisation doivent être anticipées et intégrées dans la chaîne des secours : formation du personnel, maintenance régulière de l'appareil et organisation de l'alerte simultanée des secours extérieurs.

Le matériel de premiers soins doit répondre à des critères d'accessibilité stricts. L'employeur doit veiller à ce qu'il soit :

• Soit regroupé dans un endroit précis et aisément accessible aux secouristes.

• Soit implanté au plus près des zones à risques spécifiques.

De plus, l'identification visuelle de ces espaces est obligatoire. Les locaux de premiers soins ainsi que l'ensemble des matériels de secours doivent être balisés de manière standardisée par des panneaux de forme rectangulaire ou carrée, affichant un pictogramme blanc sur fond vert.

Ce protocole textuel doit être :

• Porté à la connaissance de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

• Facilement accessible à tout moment.

• Tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Dans le cas particulier de l'utilisation de la trousse de secours ou de l'armoire à pharmacie, une circulaire administrative précise que les modalités d'utilisation et de délivrance éventuelle de médicaments d'urgence doivent obligatoirement faire l'objet d'un protocole écrit. Ce document doit être visé formellement par l'employeur et présenté pour avis aux instances représentatives du personnel (le Comité Social et Économique - CSE). Le médecin du travail y inscrit notamment le nom des personnes explicitement habilitées à utiliser ce matériel et décrit les circonstances précises de son utilisation.

L’organisation des premiers secours en entreprise dépasse largement le cadre d'une simple contrainte administrative ou d'une case à cocher pour éviter les sanctions. C'est un pilier fondamental de la démarche de prévention des risques professionnels. En articulant des moyens humains formés, un matériel ciblé et des protocoles écrits rigoureux validés par la médecine du travail, l'employeur protège son capital le plus précieux : ses salariés.

Pour les organismes de formation et les chefs d’entreprise, maîtriser ces obligations permet de déployer des plans de formation SST cohérents, connectés aux réalités des postes de travail et parfaitement conformes aux exigences de l'INRS.