Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) : Pilier de la Performance et de la Conformité des Domaines Skiables
En tant qu’auditeur de Système de Gestion de la Sécurité (SGS) dans le secteur des remontées mécaniques, je constate quotidiennement que la sécurité n’est pas seulement une contrainte réglementaire, mais le véritable moteur de la confiance des usagers et de la pérennité de nos exploitations en montagne. Le récent guide d’application RM-SGS1 (V2 de juillet 2024) du STRMTG vient réaffirmer l'importance de cette démarche structurée.
Qu’est-ce qu’un SGS ?
Le SGS est un système d’organisation mis en œuvre par un exploitant pour démontrer sa capacité à maîtriser les risques et assurer une gestion sûre de son activité.
L’objectif est clair : organiser l’ensemble des moyens, règles et procédures pour garantir la sécurité des usagers, du personnel et des tiers.
Ce système repose sur une approche globale intégrant les aspects techniques, organisationnels et humains. Pour être efficace, il doit être approprié par tous les membres de l’entreprise, de l’opérateur de terrain aux dirigeants.
Les 8 thématiques incontournables de votre SGS
Selon l’arrêté du 12 avril 2016 et le guide RM-SGS1, tout SGS doit obligatoirement traiter huit thèmes fondamentaux:
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Missions de l’exploitant : Identification précise de l’entité et de son parc.
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Organisation interne : Définition des responsabilités et des tâches de sécurité.
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Règles d’exploitation : Procédures courantes et gestion des situations exceptionnelles.
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Maintenance : Politique de maintenance préventive (inspections périodiques) et curative.
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Retour d'expérience (REX) : Analyse des incidents et accidents pour progresser.
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Gestion des compétences : Recrutement, formation initiale et continue, et évaluation périodique du personnel.
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Contrôle interne : Dispositif permanent pour s’assurer du respect de la réglementation et des consignes internes.
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Documentation : Identification des documents, de leur mise à jour et de leur visa.
Focus sur l'Audit : Cas 1 ou Cas 2 ?
La réglementation offre deux voies pour le suivi de votre SGS:
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Le Cas 1 (Approbation préfectorale) : Les orientations du SGS sont soumises à l'approbation du Préfet (instruite par le STRMTG). Le suivi est assuré par des audits réguliers menés directement par le STRMTG.
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Le Cas 2 (Contrôle périodique externe) : L'exploitant choisit de faire auditer son système par un organisme tiers accrédité ou un auditeur agréé. Cet audit doit avoir lieu tous les deux ans (ou trois ans pour les exploitations sans téléphérique ni funiculaire).
En tant qu'auditeur externe (Cas 2), mon rôle est d'évaluer l'adéquation de votre système aux enjeux réels de votre exploitation. L'audit n'est pas une simple vérification administrative ; c'est un diagnostic de la "maturité" de votre organisation face aux risques.
La Documentation : La preuve par l'écrit
Le SGS doit être documenté pour permettre son appropriation par le personnel et son contrôle par les autorités. L’exploitant doit notamment tenir à jour :
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Un document de structure (ou d'orientation) présentant l'organisation globale.
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Une liste exhaustive des documents du SGS, transmise annuellement au Préfet au 1er décembre.
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Les décisions d'affectation des personnes clés chargées de la sécurité .
Pourquoi s'engager dans une démarche d'audit volontaire ?
L'élaboration et la mise à jour de votre SGS, notamment suite à la parution de la version 2 du guide RM-SGS1 en juillet 2024, est l'occasion idéale pour impliquer vos équipes. Un SGS vivant permet de :
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Réduire les incidents grâce à un REX structuré.
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Garantir la compétence de vos saisonniers et permanents par des formations tracées.
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Anticiper les crises via des procédures de circonstances exceptionnelles (météo, évacuations).
Le SGS n'est pas une fin en soi, mais un outil d'amélioration continue. La mise en place de contrôles internes (visites sur poste, vérification des registres) est d'ailleurs une exigence pour s'assurer que les procédures ne restent pas de simples "papiers" mais soient appliquées au quotidien.
